Quelles formalités avant d’expédier vos marchandises ?
Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors Union européenne - UE) ou dans les départements d’Outre-mer ? Pour ce faire, vous devez remplir des formalités d’exportation.
Dans le cas d’exportations dans un pays membre de l’UE, vos échanges ne sont pas soumis à ces formalités.
Lorsque vous exportez définitivement, vous devez en revanche accompagner vos produits de documents obligatoires.
Le pôle Formalités de votre CCI Nantes St-Nazaire émet, vise et authentifie ces documents.
Vous trouverez ici les tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2024.
Le certificat d’origine
Il garantit l'origine de vos marchandises. Le certificat d’origine est constitué d’un original couleur saumon, de deux copies de couleur jaune et d’une demande de couleur rose.
L’exportateur doit fournir les formulaires complétés dans l’une des langues de la communauté européenne ou, à défaut, une traduction écrite peut être exigée par le demandeur.
Attention : certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents.
La facture export
Elle doit contenir les mentions obligatoires exigées par la douane du pays importateur et engage la responsabilité pénale de l’exportateur.
La signature
Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger (actes sous seing privé, attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, pouvoirs, catalogues…).
Votre CCI vous propose de déposer votre signature afin d’authentifier vos documents signés.
Nouveau : tous les e-services CCI sont désormais disponibles sur CCI Store.
Retrouvez par exemple votre plateforme de Gestion Electronique de Formalités Internationales (GEFI) sur CCI Store, et accédez ensuite 24h/24 à vos demandes de formalités internationales. Depuis votre espace client, vous pouvez créer des modèles de dossiers et visualiser l'état d'avancement de vos formalités. Vos documents visés sont automatiquement archivés dans votre espace personnel et, le cas échéant, adressés en retour par courrier prioritaire ou express.
Pour en savoir plus
