CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1
Tel : 02 40 44 60 00
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Cession foncière d’un terrain situé au Golf de Savenay
Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente SEGESLO
Installez votre résidence à vocation hôtelière sur le site Le Chambeau à Savenay.
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1. DENOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE
SAS SEGESLO
35 rue Général de Gaulle
44600 SAINT-NAZAIRE
Représentée par François-Régis Bouyer, Président
2. OBJET DU PRESENT AVIS
Il est porté à connaissance que la SEGESLO a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une société d’investissement en vue de l’acquisition d’un terrain à diviser au sein de l’emprise du golf de Savenay, lequel est propriété de la SEGESLO.
La SEGESLO est susceptible de faire droit à cette proposition à compter du 26 novembre 2022.
La SEGESLO publie le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt visant à s’assurer préalablement à la signature d’une promesse de vente et de l’acte authentique qui s’en suit, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
3. DESCRIPTION DES ESPACES CONCERNES / EMPLACEMENT
L’ensemble foncier du golf de Savenay fait environ 95 ha et est situé au lieu-dit Le Chambeau à Savenay. A l’intérieur de cette emprise, sera découpé une assiette foncière d’environ sept mille huit cent cinquante mètres carrés (7.850 m2) comprenant :
• 7.250 m2 classés en zone UL et présentant des espaces de stationnement en stabilisé, des arbres isolés, des zones végétalisées et boisements
• 600 m2 de boisement faisant l’objet d’une protection en Espace Boisé Classé
4. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU PROJET D’OCCUPATION
• Nature de l’occupation
La cession se réalisera exclusivement au profit d’une résidence à vocation hôtelière sans restaurant ni salle de séminaire ou assimilés.
• Conditions particulières
Tous les stationnements nécessaires au fonctionnement de la résidence hôtelière seront à créer sur l’assiette foncière cédée : aucun stationnement, même provisoire, ne pourra être supporté sur l’emprise non cédée.
Tous les aménagements à l’intérieur de l’emprise cédée, tous dévoiements et raccordements nécessaires au projet de tous réseaux quels qu’ils soient, y compris à l’extérieur de l’emprise cédée, seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Afin de garantir la cohabitation avec l’équipement golfique, les éventuels effets induits sur le foncier restant propriété SEGESLO, à savoir notamment l’entrée du golf et le traitement de la limite foncière ouest, seront également à la charge de l’acquéreur.
La SEGESLO autorisera l’acquéreur à de l’affichage publicitaire en entrée de terrain et en visibilité directe depuis la voie, cependant cette communication devra d’une part être définie en harmonie avec celle du golf, d’autre part recueillir l’autorisation de la SEGESLO pour la pose comme pour toute modification ultérieure et, enfin, sous réserve de l’obtention par l’acquéreur des autorisations administratives applicables en la matière.
Une servitude de passage sera créée pour garantir l’accès au terrain depuis le domaine public routier communal, en échange de quoi une participation aux dépenses d’entretien de ces espaces sera exigée de l’acquéreur.
En cas de revente du terrain par l’opérateur désigné, de faillite, de changement d’exploitant, de dépôt d’un permis de construire modificatif visant à l’agrandissement de la résidence ou d’un changement de destination, la SEGESLO se réserve :
• Un droit de rachat préférentiel sur une durée de 20 ans dans les mêmes prix et conditions auxquels l’acquéreur serait disposé à vendre
• Le droit de s’opposer à l’autorisation administrative déposée si celle-ci est de nature à faire concurrence directe aux activités existantes et programmées du golf, considérant que la synergie entre les équipements du secteur est déterminante du consentement de la SEGESLO à se déposséder d’une partie de son foncier.
• Prix
La SEGESLO est soumise à l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, laquelle a fourni une estimation hors frais à 41 € HT / m2 soit un prix de vente estimé à 321 850 € HT.
Le prix d’acquisition devra intégrer tous frais, droits et taxes qui seront supportés par le seul acquéreur. Pas de frais de commercialisation à prévoir.
5. MODALITES DE MANIFESTATION D’INTERET
Toute manifestation d’intérêt devra être adressée à la SEGESLO au plus tard le vendredi 26 octobre 2022 à l’adresse suivante : 35 avenue du Général de Gaulle, 44600 SAINT-NAZAIRE
Les manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :
• Une présentation du candidat avec ses coordonnées et la description de la structure qui assurera l’exploitation du futur immeuble ;
• Une présentation détaillée du projet immobilier dans le respect des conditions exposées ;
• Une esquisse architecturale figurant notamment tous les aménagements extérieurs (plan masse, plan d’un niveau courant, notice paysagère et architecturale…) ;
• Une proposition de charge foncière et les conditions suspensives souhaitées ;
• Un extrait Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
• Tout élément complémentaire que le candidat juge pertinent pour éclairer sa manifestation d’intérêt.
6. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la SEGESLO sera autorisée à signer une promesse de vente puis un acte authentique avec la société d’investissement s’étant spontanément manifestée.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les espaces décrits ci-dessus, dans les conditions définies dans le présent avis, la SEGESLO procédera, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable conformément à l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Date de publication de l’avis : le 26 septembre 2022
Publicité : Site internet CCI Nantes St-Nazaire
