L'urbanisme : une composante du développement économique
Département dynamique et attractif, tant sur le plan démographique qu’économique, la Loire-Atlantique fait face à d’importants besoins d’espaces. Les documents d’urbanisme constituent dans ce contexte des outils de planification territoriale d’importance majeure, notamment pour le développement économique : en orientant l’aménagement des territoires et l’usage des sols, ils génèrent de nombreux impacts, les entreprises étant directement concernées.
Votre CCI est associée et consultée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Notre objectif est de cerner les attentes et besoins des entreprises et d’assurer le relai entre entreprises et collectivités.
Nos points de vigilance portent, notamment, sur :
- le foncier économique (ampleur et optimisation de l’offre, organisation dans le temps et dans l’espace),
- l’activité économique en milieu urbain,
- l’urbanisme commercial.
Pour aller + loin
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021 qui vise une trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050, la question des sols et du foncier sera prégnante pour le développement économique, traduite notamment dans le cadre des PLU et des SCOT. Pour contribuer aux réflexions et assurer durablement le développement des entreprises, la CCI Nantes St-Nazaire a recensé dans une publication "Comment repenser et concevoir le développement économique à l’heure du Zéro Artificialisation Nette" les points clé à prendre en compte pour l’élaboration des documents d’urbanisme et l’intégration des activités économiques dans les politiques de sobriété foncière.
En parallèle, le réseau consulaire régional (909) a publié une contribution collective intitulée "Concilier sobriété foncière et développement économique" afin de proposer un référentiel commun entre acteurs économiques, industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles.
schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Construire les grandes orientations relatives à l’organisation de l’espace
Document d'urbanisme stratégique, le SCOT impose de grandes orientations générales relatives à l’organisation de l’espace, à l’échelle d’ensembles territoriaux larges (toujours plusieurs communes et souvent plusieurs intercommunalités).
Au-delà de son rôle réglementaire, le SCOT est aussi une structure de dialogue entre les différents acteurs et territoires, et un moment fort d’expression d’un projet politique et d’une stratégie de développement territorial. Clé de voûte de l’aménagement d’un territoire, il s’intéresse à tous les sujets qui présentent un aspect spatial. Son champ de compétence est donc vaste et recouvre notamment l’habitat, l’environnement, l’agriculture, les transports, les équipements… et le développement économique, dont le commerce.
De par la loi, les orientations du SCOT doivent, notamment, permettre de répondre aux besoins induits par le développement, tout en réduisant la consommation d’espace et en veillant à la protection de l’environnement.
Retrouvez tous les avis SCOT de la CCI Nantes St-Nazaire en téléchargement ci-contre.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Organiser concrètement l’espace
Document d’urbanisme s’imposant directement aux permis de construire, le PLU (anciennement POS – Plan d’Occupation des Sols) organise l’espace au niveau communal (ou parfois, intercommunal).
Lorsqu’un SCOT existe, le PLU, de rang juridique inférieur, doit en respecter les orientations dans les règles d’urbanisme qu’il fixe. Ces dernières sont en revanche plus précises : le PLU délimite, à la parcelle, les zones constructibles et y définit les règles applicables (activités autorisées et interdites, marges de recul, obligations de réalisation de parkings, hauteur maximale des bâtiments, taux d’emprise, etc.)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification territoriale qui peut avoir un impact parfois très direct sur le développement des entreprises. Des règles d’urbanisme trop contraignantes ralentissent, voire même bloquent les projets d’implantation et d’agrandissement d’une entreprise. C’est pourquoi, la CCI a édité un document de sensibilisation à destination des entreprises, présentant quelques points de vigilance.
