Délibérations
Assemblées Générales du :
19 janvier 2024
- Transfert du siège social de la CCI Nantes St-Nazaire des Salorges vers Saint-Herblain
- Désaffectation et déclassement du domaine public de l'Hôtel Consulaire et du bâtiment annexe situés à Saint-Nazaire
24 novembre 2023
- Participation à la création d'une SEM patrimoniale avec la SONADEV et la CDC
- Budget rectificatif 2023
- Budget primitif 2024
- Exercice du droit de reprise par anticipation de la CCI sur les locaux de l'association Gavy-Océanis
- Décision de désaffectation des locaux de la MCTE en vue de leur cession
- Plan pluriannuel d'investissement
- Subvention supérieure à 100.000€
13 octobre 2023
- Projet Ambition Maritime - Decision de desaffectation en vue de la cession du batiment Pasca et de Gavy
- Maison de l'entrepreneuriat et des transitions et emprunt bancaire
- Aquisition par la CCI des terrains de Savenay
- Baux commerciaux - cellules commerciales - Ecoles de design Nantes
- Designation de commissaires au comptes
- Présentation du plan pluriannuel d'investissement
- Appel à projet - fonds de transition juste
- Mise en location du batiment connecting place
5 juin 2023
12 mai 2023
24 mars 2023
20 janvier 2023
- Maison de l'entrepreneuriat
- Extension de la MASN et convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCI Nantes St-Nazaire et la CMAR
- Délibération relative aux groupements de commandes avec des entités partenaires
- Création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises
Mandature 2021-2026
2022
- Cession d'un volume du Paquebot à la CARENE à titre gratuit
- Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Loire Atlantique Nautisme
- Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Bois des Renardières
- La reprise transitoire de l'activité Fairbooking
- Création de la SCIC "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises
- Maison de l'entrepreneuriat
- Budget rectificatif 2022
- Budget primitif 2023
- Subvention supérieure à 100 000 euros
- Plan pluriannuel d'investissement
- Prise de participation de la CCI dans Chambersign
- Augmentation du Capital de la SONADEV
- Rachat d'actions Exponantes
- Extension de la Maison de l'Apprentissage de Saint-Nazaire
- Investiguer une possibilité d'alternative pour ne pas arrêter le projet de l'Arbre aux Hérons
- Acquisition locaux Salorges 2
- Comptes consolidés et exécutés 2021
- Convention occupation locaux CESI et FNAC
- Syndicat Mixte Atlanpole
- Régularisation bâtiment formation Gavy
- Groupement de commandes
2021
Mandature 2016-2021
2021
- Conventions d'occupation de locaux
- Caution solidaire pour le prêt bancaire de la SAS Design Campus
- Budget rectificatif 2021
- Budget primitif 2022
- Subventions supérieures à 100 000 €
- Plan pluriannuel d'investissement
- Signature d'un emprunt bancaire pour l'opération sur bâtiment Paquebot
- Neopolia
- Comptes exécutés et consolidés 2020
- Dragage port de Piriac
- Cession parcelles au profit du SDIS
- Domiciliation des entreprises
- Taux rémunération prêt SPEB
- Projet site Gavy
- Dotation Economie à impact
- Candidature concession Port de Pornichet
- Etude économique de pondération
- Groupement commandes Sup'Porteurs Création 44
- Modification Pacte actionnaires EESC Audencia
- Modification Règlement intérieur CCI Nantes St-Nazaire
- Composition Bureau CCI Nantes St-Nazaire
- SAS Centralités - Statuts modifiés et pacte d'associés
- Convention de co-maîtrise d'ouvrage Willy Brandt
- Groupement de commandes avec entités partenaires
2020
- Budget primitif 2021
- Acquisition immobilière au Paquebot
- Etude prise de participation Neoline
- Ordonnancement de dépenses
- Projet Rue de l'Entreprise
- Suppression MAD
- Budget rectificatif 2020
- Budget exécuté et consolidé 2019
- Avenant 1 DSP Port PORNICHET
- Avenant 3 DSP Port pêche et plaisance LA BAULE-LE POULIGUEN
- Avenant 4 DSP Port pêche PIRIAC
- Avenant 7 Gestion Port plaisance PIRIAC
- MarketPlace
- Acquisition au Paquebot
- Acquisition de places de parking
- Acquisition nouveaux locaux EDNA
- Augmentation capital SAS Ports de Loire-Atlantique
- Emprunt bancaire pour Paquebot
- Groupement de commandes avec entités partenaires
- Groupement de commandes pour AUDENCIA
- Acquisition de biens sur Willy Brandt
- Approbation règlement d'exploitation Ports
- Budget Primitif 2020 de la CCI
- Concession aérodrome Nantes Atlantique
- Droit de préférence future EDNA
- Statuts les Ports de Loire-Atlantique
2019 - Budget rectificatif 2019
- Ordonnancement des dépenses
- Comptes exécutés 2018
- Budget primitif 2019
- Modification statuts Atlanpole
- Groupement de commandes
- Garantie d'emprunt SPEB
2018 - Apport en capital SAS Design Campus
- Budget rectificatif 2018
- Protocole transactionnel Maison Apprentissage
- Avenant DSP Port de Piriac
- Etude transfert du CESI
- Comptes exécutés 2017
- Nouveau Réglement Intérieur
- Transfert du CFA ACCIPIO
- Budget rectificatif 2018
- Ordonnancement et fonctions/délégations du trésorier
2017 - Budget rectificatif 2017 et budget primitif 2018
- Approbation traité apport site Jonelière
- Désignation administrateurs au sein de EESC
Délégations de signatures
ANNEE 2023
- Habilitation de dépôt de plainte Mandature 2023-2026
- Délégation de signature de la promesse de vente du site de la BPGO
- Délégations de signatures, de paiement et d'engagement des dépenses CCI Nantes St-Nazaire
- Habilitation V LEMIRE - Actes relatifs à la gestion des bâtiments
- Habilitation DIP contrôle accès et badges
- Déléguation de signature guichet unique 2023-2026
- Habilitation DIP videoprotection
- Délégation de signature Y TRICHARD à P LE BOURHIS
ANNEE 2022
- Délégation Signature RH - S DROBINSKI
- Délégation Engagement Dépenses - S DROBINSKY
- Délégation Signature Administration Générale - S DROBINSKY
- Ordonnancement de la CCI Nantes St-Nazaire
ANNEE 2021
- Habilitation président à consentir des conventions et baux
- Habilitation président à ester et à défendre en justice
- Habilitation président en matière de marchés publics
- Délégation - Secrétariat Commission dép de conciliation en matière de baux commerciaux
- Habilitation V LEMIRE pour dépôt plainte
- Délégation D CESAR pour FMR44
- Habilitation visionnage images enregistrées
- Délégation signature au DG - subvention garantie aide à des tiers
- Délégation de signature du Directeur en matière RH
- Délégations de signatures collaborateurs CCI
- Fonctions et délégations du trésorier
- Ordonnancement
