La réalité du mécanisme de la CFE versée au titre de la CCI
Lors d’une déclaration récente, la Vice-présidente aux finances de la CARENE indiquait que la hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due par les entreprises de la CARENE, pouvait résulter en partie de l’accroissement de la cotisation payée à la CCI Nantes St-Nazaire. Une déclaration qui s’avère fausse car elle méconnait totalement la réalité du mécanisme de la CFE versée au titre de la CCI.
La CFE, payée au titre de la CCI, résulte de l’application d’un taux fixé au niveau régional par les CCI sur une base déterminée par le Conseil Communautaire de la CARENE. Depuis plusieurs années le taux fixé par les CCI des Pays de la Loire est stable à 2,15 %. Ainsi, l’augmentation relevée par la Vice-présidente aux finances de la CARENE résulte pour l’essentiel de la décision de la CARENE du 23 septembre 2014 d’augmenter les bases d’imposition minimales pour les entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffres d’affaires, à laquelle il faut rajouter les éventuelles variations à la hausse du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Ainsi une entreprise réalisant un chiffre d’affaire stable de 700 K€ a vu sa cotisation pour frais de CCI passer de 38€ en 2014 à 141€ en 2015 sous le seul effet de la décision de la CARENE. Dans le même temps, la même entreprise a vu sa cotisation CFE versée à la CARENE passer de 464€ à 1 727€.
Deuxième point essentiel, cette augmentation significative de la cotisation dite « pour frais de CCI », a été captée intégralement par l’Etat : les sommes versées aux CCI sont plafonnées depuis 2013 ! Ainsi, pour le cas précité, la CCI a réellement touché 38€ au titre de 2014 et également 38€ au titre de 2015 !
Ce même phénomène se reproduit sur l’ensemble des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique ayant modifié les bases de la CFE.
L’obsolescence des feuilles d’imposition CFE
Ainsi, du fait d’un mécanisme complexe, doublé d’une rédaction quasi mensongère de la feuille d’imposition des entreprises assujetties à la CFE, on peut rendre responsable la CCI d’un accroissement de la pression fiscale sur un territoire alors qu’il n’en est rien.
C’est pourquoi la CCI Nantes St-Nazaire demande une fois de plus à l’Etat, de bien vouloir modifier la rédaction de la feuille d’imposition CFE des entreprises qui ne correspond plus à aucune réalité tangible.
La CCI Nantes-St-Nazaire rappelle également que ses ressources fiscales - constituées de la CFE et de la Cotisation à la Valeur Ajoutée (CVAE) - ont diminué de près de 40%, soit une réduction de 6 millions d’euros en cinq ans, générant un effort d’adaptation et notamment de réduction de la masse salariale de la CCI sans précédent.
