Réguler de façon raisonnée les implantations
Face au développement trop souvent anarchique des dark stores et dark kitchens, le législateur doit donner aux collectivités locales les moyens de réguler le développement de ces nouvelles activités pour conserver l’attractivité des centres-villes et éviter un phénomène de « dark cities ».
Depuis la crise Covid, les implantations de dark stores et de dark kitchens au cœur des centres-villes des grandes agglomérations se multiplient, le plus souvent de manière totalement anarchique. Profitant d’un flou juridique, certaines de ces installations se font en effet en contradiction avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) des villes concernées, voire sans déclaration.
Devant cette situation et suite à plusieurs interpellations, le gouvernement a décidé, à raison, de réunir le 6 septembre les différents acteurs concernés dans le but de réguler le développement de ces entrepôts dans lesquels sont préparées les commandes passées auprès de plates-formes numériques.
Ces implantations d’entrepôts au cœur de nos villes font apparaître de nombreuses interrogations, au premier rang desquelles la précarité et les conditions sociales des emplois générés par leurs activités.
Le modèle économique de ces nouveaux opérateurs interroge également. Faute de demande suffisante et pour parvenir à créer leur marché, ces plates-formes se livrent à une course à l’armement à grand renfort de levées de fonds, faisant peser, à terme, le risque d’une situation de quasi-monopole pour quelques-uns d’entre-elles.
Ce modèle économique en construction pose également le sujet d’une nécessaire équité fiscale entre ces plates-formes numériques et les acteurs du commerce physique.
A l’heure où nombre de collectivités mettent en place de nouvelles réglementations autour de la « logistique du dernier kilomètre » et des Zones à Faibles Emissions, en faveur de « villes apaisées », les modes de livraison proposés par ces plates-formes de Quick Commerce prêtent également à clarification.
Outre le fait de créer de nombreuses nuisances et conflit d’usage sur l’espace public (stationnement anarchique, nuisances sonores ..), ces entrepôts ne doivent pas remplacer les commerces physiques de nos villes, sous peine de les transformer en dark cities, sans vitrines ni âmes. Les centres-villes constituent en effet des outils d’attractivité et de dynamisme pour nos territoires.
Face à cette situation et pour continuer à maîtriser l’aménagement urbain et commercial, il convient de donner aux acteurs locaux , les outils pour réguler et encadrer ces activités, via en particulier les PLU.
Le décret du 10 novembre 2016 portant sur les destinations des PLU doit notamment être mis à jour. Ce dernier fixe en effet les destinations et sous-destinations en matière d’occupation de locaux mais ne permet pas d’identifier précisément les dark stores et dark kitchens.
Partenaires essentiels des Villes et des agglomérations pour maintenir et développer l’attractivité et la dynamique commerciale de nos cœurs de villes, les CCI Métropolitaines partagent et soutiennent les démarches de concertation engagées par France Urbaine avec le Gouvernement.
Ce dossier des darks stores illustre toute l’importance de donner aux acteurs locaux, collectivités territoriales et acteurs économiques, la capacité de porter une stratégie de développement du commerce cohérente avec les enjeux et spécificités propres à chaque territoire. A ce titre il est regrettable que les CCI, Etablissements Publics représentants du monde économique, aient été exclues de la composition des CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) et elles demandent à les réintégrer.
Sur le modèle des CDAC, pour l’autorisation de certaines implantations ou transferts d’activité commerciale et artisanale, une autorité de contrôle locale pourrait être mise en place, pour mieux réguler ces implantations de Quick Commerce.
« Il ne s’agit pas d’interdire toute implantation pour ces nouvelles activités, mais de donner aux maires, en concertation avec les acteurs économiques, qui connaissent le mieux leur territoire, les moyens techniques et juridiques pour réguler, de façon raisonnée, ces implantations », souligne Yann Trichard, Président de l’ACCIM au nom de l’ensemble des Présidents des CCI métropolitaines.
