Formalités - Formalités
CERTIFICATION MATERIELLE DE SIGNATURE
La certification matérielle de signature, véritable preuve de l'authenticité du signataire des documents des formalités d'exportation
Objectifs
Public
Notre Offre
- Accomplissement d'une formalité douanière et/ou de transit
- La certification matérielle de signature est délivrée par la CCI et sa demande s'effectue à partir de la plateforme de dématérialisation des formalités internationales : GEFI - http://www.formalites-export.com
POINTS ANALYSES
Documents pouvant nécessiter une certification :
- La signature de contrat à l'International (pour les cabinets d'avocat à l'étranger)
- Les attestations des fabricants et fournisseurs
- Les certificats de conformité
- Tous les autres documents commerciaux signés manuscritement dans le cadre d'une prospection ou commande à l'international (liste de prix, lettre d'invitation).
POINTS FORTS
Grâce au dépôt de votre signature à la CCI ou à la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, certifiée conforme et signée par le titulaire, tous ces documents signés seront acceptés dans le pays de destination.
TARIFS
Prise en charge : 9 €
Visa sous GEFI 9 € et visa « Guichet » 13 €
