L’AGEFICE ACTUALISE SES PLAFONDS FINANCIERS POUR 2024
Vous trouverez ci-après un rappel des critères actualisés et quelques précisions concernant l'articulation des différents dispositifs de financement mobilisables auprès de l'AGEFICE.
UN CADRE MAÎTRISÉ
En juillet 2023, le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a pris la décision d’étendre son intervention en participant à l’indemnisation de la perte de ressources de ses bénéficiaires.
Pour 2024, la gouvernance de l'AGEFICE renforce ce soutien en :
- augmentant la plafond annuel des formations diplômantes,
- abaissant le montant de la CFP permettant de bénéficier des enveloppes maximales,
- participant forfaitairement aux frais annexes engagés par les stagiaires.
Conformément à la volonté du Conseil d'Administration, l'indemnisation de la perte de ressources et les frais annexes doivent être considérés comme des aides répondant au besoin des chefs d'entreprise à se former et en aucun cas comme un argument de vente qui pourrait être mis en avant par les organismes de formation.
En parallèle, nous poursuivrons les travaux d’actualisation de nos outils, de simplification de nos procédures et de maîtrise de nos délais.
Cette gestion maîtrisée offre désormais la possibilité à l’AGEFICE de revoir à la hausse ses plafonds financiers 2024 mais également de :
- poursuivre ses opérations spécifiques,
- réactiver le dispositif de la « Mallette du Dirigeant »,
- développer de nouveaux projets.
CADRE D’INTERVENTION DE L’AGEFICE
En dehors du cadre dérogatoire spécifique des formations obligatoires avant installation exhaustivement listées : nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles.
Sont éligibles à un financement de leur formation professionnelle par le dispositif de l’AGEFICE :
- les travailleurs non-salariés à jour du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) pour chaque année de suivi de la formation quand celle-ci se déroule sur plusieurs années,
- d’un montant de contribution strictement supérieur à 0€,
- dont l’attestation délivrée par les services de l’Urssaf fait apparaître l’AGEFICE comme fonds compétent,
- dont l’attestation délivrée par les services de l’Urssaf porte un code de sécurité permettant de vérifier ladite attestation.
CERTIFICATION QUALIOPI
Tout organisme de formation doit être certifié Qualiopi afin de voir ses formations financées par l’AGEFICE.
CONTRÔLES
Il est rappelé que dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’AGEFICE conduit des contrôles sur pièces, par enquête ou sur site en application de ses procédures, listes de documents justificatifs, critères pédagogiques et financiers. Dans l’hypothèse où l’organisme de formation ne satisferait pas à ces contrôles, l’AGEFICE se réserve le droit de dénoncer tout accord de prise en charge délivré.
LES PLAFONDS FINANCIERS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
La durée minimale d’une action de formation est maintenue à 3 heures.
Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2024, les plafonds financiers applicables restent distingués selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant :
- 3 000 € pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 7€,
- ce montant peut aller jusqu'à 5 000€ pour les diplômes nationaux, les diplômes homologués ou les CQP,
- 500 € pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 7€,
- 3 000 € pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles).
Les attestations à 0€, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE.
Les plafonds horaires sont les suivants :
- Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel (formateur et stagiaires nécessairement réunis physiquement en un même lieu), en individuel et en face à face est reconduit à 50 € de l’heure.
- Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel (formateur et stagiaires nécessairement réunis physiquement en un même lieu), de manière collective (plus d’un stagiaire même s’ils appartiennent à la même entreprise) est reconduit à 35 € de l’heure.
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière synchrone (formateur et stagiaires nécessairement réunis en temps réel sur des plages horaires préalablement définies - classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35 € de l’heure.
- Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière asynchrone (bénéficiant d’un suivi logiciel des temps de connexion en temps réel avec horaire, durée et adresse IP ainsi que d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est reconduit à 20 € de l’heure.
INDEMNISATION FORFAITAIRE DES FRAIS ANNEXES
Elle s’applique à l’ensemble des formations dispensées en présentiel suivies en dehors de l’entreprise.
Elle est conditionnée au suivi de la formation en un lieu différent de l’exercice de l’activité et de l'adresse personnelle du demandeur.
Son montant forfaitaire est fixé à 4€/h.
Son total par dossier ne peut être supérieur aux coûts pédagogiques pris en charge.
INDEMNISATION FORFAITAIRE DE LA PERTE DE RESSOURCES
Elle s’applique à l’ensemble des formations suivies :
- en présentiel individuel,
- en présentiel collectif,
- en distanciel synchrone.
Elle est conditionnée au versement de la contribution à la formation professionnelle par le chef d’entreprise et proportionnelle au montant de celle-ci.
Son montant forfaitaire est fixé à 8€/h modulé en fonction du montant de la CFP versé.
Son total par dossier ne peut être supérieur aux coûts pédagogiques pris en charge.
Il est rappelé que le temps de travail personnel n’est pas financé par l’AGEFICE.
Les dispositifs spécifiques de l’AGEFICE (gérés exclusivement par l’AGEFICE) :
- Mallette du Dirigeant,
- Cap Digital / Cap RSE/Cap Sobriété énergétique,
- Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok).
Sont désormais accessibles sous condition d’être à jour du versement de la CFP (et selon le montant versé) au rythme du calendrier annuel de mise en œuvre.
Nous vous rappelons que tout report doit être signalé à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré.
Tableau critères financiers 2024
AIDE A LA FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISES
Se former aujourd'hui, c'est réussir demain :
- L'AGEFICE et l'Observatoire Amarok vous donnent accès au premier outil numérique consacré à la santé des dirigeants
- L'AGEFICE vous offre votre parcours RSE 100% à distance
- L'AGEFICE vous offre votre parcours digital 100% à distance
- L'AGEFICE vous offre votre parcours pour vos projets d'économies énergégtiques
Les missions du point accueil AGEFICE :
- accueillir les dirigeants qui ont un projet de formation,
- renseigner sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des chefs d'entreprise ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité,
- les accompagner dans leurs démarches auprès de l'AGEFICE,
- traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation.
Télécharger la demande préalable de financement d'une action de formation
RÔLE DE L'AGEFICE
- Rôle d'information-Conseil et de proximité.
Par son réseau de Points d'Accueil, l'AGEFICE assure le maillage territorial et la compétence indispensables au fonctionnement du dispositif. Ainsi, l'AGEFICE s'est dotée de relais d'information et de conseil au plus près des Chefs d'entreprise.
- Rôle de représentation des besoins des Chefs d'entreprise en matière de formation.
Afin de donner les moyens aux Dirigeants d'entreprise de se former, il est nécessaire de prendre en compte ces besoins et de s'en faire le relais auprès des ministères, institutions et organismes concernés.
- Rôle d'anticipation et d'adaptation.
Organisme patronal, l'AGEFICE regroupe au sein de son Conseil d'Administration : la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (Medef), l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et l'Union Professionnelle Artisanale (UPA). Cette représentation lui offre une bonne connaissance de ses ressortissants, de leur métier et du tissu économique.
En savoir plus :
- Financement des formations par l'AGEFICE
- AGEFICE
- Télécharger l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP)
