2023 a été une année riche en textes législatifs, notamment en droit de l’environnement.
Le 1er janvier 2024 marque l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la Loi AGEC (Loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire), et de nombreux textes concernant les filières REP (responsabilité élargie du producteur).
Gwenaëlle Campfort, juriste et consultante spécialisée en réglementation HSE, abordera les points suivants :
- obligation du tri à la source des biodéchets,
- entrée en application de la directive CSRD,
- nouveaux cahiers des charges pour plusieurs filières REP.
Objectif :
Vous éclairer sur les principaux textes réglementaires en économie circulaire, déchets, eau, air, ICPE... applicables au 1er janvier 2024, sur les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer, et conforter votre veille réglementaire.
- Webinaire
- Jeudi 22 février 2024, de 10h à 12h
Webinaire GRATUIT sur inscription.
Un lien de connexion vous sera envoyé.
