Webinaire #1 : actualités réglementaires en économie circulaire et environnement

CYCLES WEBINAIRES ECONOMIE CIRCULAIRE & ENVIRONNEMENT

2 temps de 50 minutes chacun pour tout comprendre sur l’actualité, suivis d’un temps d’échange avec les intervenants.

> 14h00 : Actualités en Economie Circulaire et impacts sur la gestion des déchets de vos entreprises

> 15h00 : Actualités réglementaires en environnement 

2022 a été une année riche en textes législatifs portant sur le droit de l’environnement, notamment avec l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions : 

• Loi AGEC (Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire)
• Décret 7 flux et TRACK Déchets

Et également la Loi climat et résilience qui depuis fait l’objet d’une attention particulière. 

Le 1er janvier 2023 marque l’entrée en vigueur :

• De nouvelles dispositions de la loi AGEC, de la loi Climat & Résilience
• De nombreux textes concernant les ICPE
• Des orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  

• En Economie Circulaire, Déchets, eau, air, ICPE ... applicables au 1er janvier 2023
• Sur les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer

1ère partie (14h00) : Les actualités en Economie Circulaire et gestion des déchets : 50 minutes 

• Nouveautés règlementaires
• Rappel sur le registre des déchets et décret 7 et 8 flux
• Actualités sur le réemploi
• Dernières évolutions sur la thématique Eau
• Obligation d'information des consommateurs pour certains produits
• Nouveautés concernant les bilans des émissions de gaz à effet de serre
• Questions-réponses 

2ème partie (15h00) : Les actualités réglementaires en environnement & ICPE : 50 minutes

• Orientations stratégiques 2023 pour l’inspection de l’environnement  
• Evaluation environnementale des projets 
• Les dernières mesures concernant les installations de combustion
• Les dernières actualités concernant les garanties financières
• Les nouveaux formulaires CERFA

Ce webinaire sera également accompagné par la mise à disposition de liens utiles, guides, FAQ.

• Michelle DELCROIX-FIALEIX, CCI Nantes St-Nazaire
• Gwenaëlle CAMPFORT, Juriste spécialisée en Environnement
• Angélique BARRE, CCI Le Mans Sarthe