La DREAL des Pays de la Loire, en partenariat avec la CCI Nantes St-Nazaire, vous invite à une réunion d’information :
Modifications de la nomenclature ICPE applicable au 1er juin 2015 :
quelles conséquences pour mon entreprise ?
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la directive SEVESO III et du règlement CLP (classification et étiquetage des produits) a conduit à une évolution conséquente de plusieurs textes législatifs et réglementaires français, et à une refonte de la nomenclature des installations classées.
Cela concerne les rubriques visant la présence de produits dangereux au sein des sites industriels. Sont potentiellement concernées toutes les ICPE qui utilisent, stockent ou fabriquent des produits dangereux, qu’il s’agisse de substances, mélanges ou déchets ( Rubrique 11xx, 12xx, 13xx, 14xx, 15xx, 16xx, 17xx, qui seront, pour la plupart, remplacées par des rubriques 4xxx).
Les rubriques 27xx concernant les déchets sont aussi affectées indirectement par cette modification de nomenclature.
Cette réunion vous présentera de manière opérationnelle, les conséquences de l’application de cette nouvelle nomenclature.
CCI Nantes St-Nazaire
16 quai Ernest Renaud, à Nantes
de 9h30 à 12h00
