Nouveauté 2023 : la plateforme soltea
1ère étape : le versement du solde
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne peut plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul est désormé reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai ( 5 ou 15 mai). Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.
Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme Internet dédiée dénommée SOLTEA, mise en place par la Caisse des Dépôts (CDC). Cette plateforme est désormais accessible à compter du mois d’avril. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.
La Préfecture de la Région Pays de la Loire publie chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes sont intégrées sur la plateforme SOLTEA de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Affectez votre "solde" à la CCI Nantes St-Nazaire et/ou ses écoles
Depuis le 25 mai, vous pouvez affecter le solde de la Taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTEA, aux établissement de votre choix, et ce jusqu'au 9 novembre 2023.
La CCI Nantes St-Nazaire est référencée en tant que Point Orientation Apprentissage (CCI NANTES ST-NAZAIRE : code UAI 0442722V).
A ce titre , elle s’engage pour la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et la sensibilisation des jeunes aux métiers en :
- encourageant et facilitant la mise en relation de collégiens/lycéens par le biais de mini stages possibles sur les périodes de congés scolaires (1842 conventions signées en 2022),
- organisant chaque année des Speed Alternance au plus près des territoires ( Chateaubriant, Machecoul, Pornic, St-Nazaire, Nantes)
Votre contribution financière nous permettra de développer encore davantage ce type d’actions et bien d’autres encore. Aidez-nous à promouvoir vos métiers et à mieux préparer vos collaborateurs de demain, choisissez la CCI Nantes St-Nazaire !
AUDENCIA, l'Ecole de Design Nantes Atlantique et l'Intelligence Apprentie, sont également habilitées à percevoir ce solde.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités, la Taxe d’Apprentissage restant pour eux une ressource essentielle.
