Un fonds de soutien pour les commerçants
Depuis quatre mois, les commerçants et artisans de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire sont touchés par le mouvement des Gilets Jaunes. Les manifestations et opérations de blocage se déroulant le plus souvent les samedis occasionnent pour nombre d’entre-eux une baisse de fréquentation et d’activité, voire pour certains des journées de fermeture, impactant leur chiffre d’affaires et entraînant des pertes d’exploitation. Cette situation induit pour ces petites entreprises des problèmes de trésorerie qu’elles ont exprimées via leurs chambres consulaires et leurs unions syndicales.
Face à cette situation, la Région Pays de la Loire se mobilise pour que cette période délicate ne provoque pas définitivement de cessations d’activités commerciales dans les centres-villes impactés par ce mouvement social. A cet effet, le Conseil régional des Pays de la Loire crée un fonds de soutien dédié.
- Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, avant la date du 01/11/2017, sous les numéros de code d’activité NAF listés en annexe.
- Ayant de moins de 10 salariés et réalisant moins de 1M€ de CA, dont la surface de vente est inférieure à 400m² pour l’année N-1.
- Situées dans les zones impactées par les manifestations (Nantes et Saint-Nazaire pour la Loire-Atlantique).
- Non détenues à plus de 25% par une autre entreprise.
- En situation économique et financière saine, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ou attestant d’une demande d’échelonnement.
- Impactées par une baisse d’au moins 30% de chiffre d’affaires pour les mois de novembre, décembre 2018, janvier et février 2019 par rapport à la même période de l’année précédente.
Quel type d’aide ?
- L’aide est accordée sous la forme d’une subvention. La Région Pays de la Loire intervient à hauteur de 50% des dépenses éligibles, sous réserves des règles de cumul. Le montant sera de 1.000€ minimum, avec un plafond de 10.000€.
- Les entreprises aidées par la Région Pays de la Loire pourront également recevoir des aides d’autres financeurs publics dotés de dispositifs similaires.
Quelles modalités ?
- La demande d’aide doit être effectuée auprès de la chambre consulaire (CCI ou CMA) la plus proche de votre entreprise.
- Pour les commerçants et artisans concernés en Loire-Atlantique, contacter le centre de relation clients de la CCI Nantes St-Nazaire au 02.40.44;6000 ou télécharger le dossier de demande d'aide (ci-contre).
